En juin 2010 le législateur français à choisi de voter une réforme visant à encadrer le crédit à la consommation. L'un des objectifs prioritaires de cette réforme consiste à limiter le risque de surendettement des ménages. Le rachat de crédits fera l'objet de mesures spécifiques dans les nouvelles lois.
Il n'existait pas de loi pour encadrer le rachat de crédit avant le réforme du crédit à la consommation de juin 2010. Désormais des mesures d'encadrement permettront de s'assurer que l'emprunteur est bien informé du mécanisme et du coût de son opération de rachat de crédits.
L'information devra être plus lisible et plus complète que à l'heure actuelle. Des mesures d'information permettront notamment à l'emprunteur de comparer ele coût total du crédit et des emprunts lors d'une opération de rachat de crédits. Par ailleurs des meures permettent également de ne pas cumuler des crédits renouvelbales et des rachats de crédit.
Le rachat de crédits est évidemment impacté par cette réforme. Les organismes financiers seront désormais soumis à une réelle transparence notamment sur les objectifs et le coût réel d'une opération de rachat de crédits.
Plus généralement le rachat de crédits doit, depuis la mise en application de la réforme, être présenté avec des taux précis, des avantages et des inconvénients précisés et surtout un coût clairement calculé et mentionné dans la publicité et dans l'offre. Les frais de dossier sont également verrouillés dans le sens de l'intérêt du consommateur.